Conditions générales
Dernière mise à jour: 2026-11-13
- Responsable
- Adam Amor (Amor Web Studio)
- amorwebstudio@gmail.com
Ces conditions s'appliquent aux devis et projets conclus avec moi. Texte en langage simple, pas un avis juridique.
1. Prix et TVA
Chaque projet reçoit un prix fixe par écrit avant de commencer. Les prix du site sont indicatifs. Le devis indique si la TVA (21 %) est comprise. Aucun coût absent du devis n'est ajouté après coup.
2. Devis, acompte et paiement
Un projet démarre lorsque vous acceptez le devis écrit et versez l'acompte qui y figure. Le solde est dû à la livraison. Les conditions de paiement figurent sur le devis et la facture.
3. Modifications
Le devis comprend les séries de modifications qu'il mentionne. Tout travail supplémentaire est convenu et chiffré avec vous avant que je commence.
4. Propriété
Après le paiement final, le site, le domaine et les comptes vous appartiennent. Pas d'enfermement : vous pouvez emporter le site chez tout autre hébergeur ou développeur.
5. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un contrat à distance dans les 14 jours sans donner de motif, à partir du lendemain de sa conclusion. Informez-moi clairement par e-mail ou par courrier. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé.
Si vous me demandez de commencer pendant les 14 jours, vous payez un montant proportionnel à ce qui est déjà fait. Une fois le service entièrement exécuté avec votre accord exprès et la reconnaissance que vous perdez le droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter. Les travaux sur mesure sont exclus. Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation légal.
6. Réclamations
Contactez-moi d'abord par e-mail. Les consommateurs peuvent aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou le Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).
7. Droit applicable
Le droit belge s'applique. Les tribunaux du lieu de mon établissement sont compétents, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.
Formulaire type de rétractation
(Ne remplissez et n'envoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À : les coordonnées en haut de cette page.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : ____________
Commandé le : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Signature (uniquement sur papier) : ____________
Date : ____________